Droit des sanctions

Le 13 décembre 2002, le Parlement votait les nouvelles dispositions générales du Code pénal suisse. Parmi celles-ci, on trouve un droit des sanctions complètement remodelé. L'enfermement y perd son statut de colonne vertébrale du système de sanctions pour ne devenir qu'une ultima ratio, laissant la place centrale aux peines pécuniaires et au travail d'intérêt général.

Le présent ouvrage met en parallèle le droit applicable avant la modification et celui qui entrera bientôt en vigueur. Il présente, en premier lieu, les principes de la fixation de la peine, avant de traiter successivement des amendes et des peines pécuniaires, du travail d'intérêt général, des peines privatives de liberté et de leur exécution, du sursis, des mesures, des peines accessoires et des autres mesures. Le lecteur pourra ainsi se faire une idée de ce que sera la transition entre l'ancien et le nouveau droit, tant en matière de fixation de la peine qu'en matière de sanctions.