Droit des services publics

Droit des services publics 3^e édition

Le service public constitue la notion centrale de l'activité administrative et du droit administratif.

D'abord, sous ce vocable, il est possible de regrouper la quasi-totalité des activités par lesquelles, directement ou sous leur contrôle, les personnes publiques assurent la satisfaction des besoins d'intérêt général de la population.

Ensuite, c'est à partir de cette notion qu'ont été construits et légitimés le droit administratif français et, à bien des égards, la compétence de la juridiction administrative.

Cet ouvrage étudie donc non seulement la place du service public au sein du droit administratif, mais également le régime juridique des services publics, de leur naissance à leur disparition. Tout en mettant en évidence ce que l'on a appelé, ces dernières années, le service public « à la française », les auteurs ont intégré dans les développements les éléments en provenance du droit et de la jurisprudence communautaires.

Par la vision d'ensemble qu'il s'efforce de donner de cette notion-phare de l'activité publique et du droit administratif, cet ouvrage s'adresse, bien sûr, aux étudiants en droit et en AES, à ceux des Instituts d'études politiques, des Instituts de préparation à l'administration générale, et à toute personne préparant un concours administratif.

Les décideurs publics d'État et locaux, ainsi que les fonctionnaires, y trouveront également diverses données juridiques leur permettant d'orienter leurs décisions et leur action.