Droit des sociétés et droit des entreprises en difficulté

De droit des entreprises en difficulté

Tome 2

Origines distinctes, finalités propres, fonctions radicalement opposées, le droit des sociétés et le droit des entreprises en difficulté apparaissent respectivement comme l'alpha et l'oméga du droit des affaires. Parce que l'un est destiné à organiser la réussite des activités économiques, tandis que l'autre vise à rationaliser leur défaillance, leurs relations sont historiquement considérées comme inexistantes, et à titre exceptionnel conflictuelles. Au fil des réformes intervenues depuis 25 ans, les deux matières ont profondément évolué. Avec le développement du droit de la prévention, le droit des entreprises en difficulté s'applique désormais aux sociétés in bonis. Ce dernier est devenu le support et l'outil de la prévention, ses techniques étant utilisées pour répondre aux besoins de refinancement et de restructuration de la société dans des cadres variés (mandat ad hoc, conciliation, sauvegarde financière accélérée). Dans les procédures collectives, le droit des entreprises en difficulté modèle le droit des sociétés pour la sauvegarde de l'entreprise sociétaire, voire le maintient pleinement lorsque ses dispositions servent ses objectifs. Les cessions de droits sociaux, les augmentations et les réductions du capital, les fusions et scissions sont ainsi instrumentalisées. Lorsque celles-ci s'avéreront insuffisantes, les techniques propres au droit des entreprises en difficulté prendront le relais pour permettre la réorganisation économique de l'entreprise sociétaire ou sa restructuration financière. Les rapports complexes entre les deux matières révèlent ainsi l'existence d'un véritable droit des sociétés en difficulté au service de tous les praticiens.