Droit des traités internationaux

Droit des traités internationaux

Notes de cours à l'usage des étudiants en droit et en relations internationales

Les traités sont la source par excellence du droit international public. Ils sont, à nos yeux, le moyen le plus sûr, sinon le seul, par lequel les États fondent le respect de leurs intérêts au sein de la société internationale. Par les traités les États engagent leur responsabilité, sur le plan international, en cas de violation de ceux qui sont régulièrement conclus.

Il n'est surprenant pour personne de dire que les traités ont toujours existé. Ils sont presque inhérents aux relations internationales et on signale un remontant à environ 2500 ans avant J.-C, conclu entre le royaume d'Ebla (Syrie du Nord) et celui d'Abousal (Euphrate Central).

Pour stabiliser leur coopération, les États concluent les traités dans les domaines les plus variés : politique, économique, commercial, culturel, stratégique, écologique, scientifique et technique. Bref, le traité est plus que jamais un instrument juridique privilégié des relations internationales.