Droit du contentieux de l'Union européenne

Systèmes

Le contentieux de l'Union européenne correspond à l'ensemble des voies de droit permettant de régler les litiges au cours desquels le droit de l'Union est invoqué, que celui-ci ait sa source dans le Traité sur l'Union européenne, le Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne ou les actes qui en dérivent.

On sait que les règles de fond du droit de l'Union ont connu une expansion telle qu'on a pu la qualifier de « foisonnement ». La plupart des aspects des activités économiques et, plus largement, une part sans cesse croissante de la vie des citoyens s'en trouvent affectés. L'encadrement des relations sociales par des normes européennes toujours plus complètes et plus complexes comporte, en retour, la possibilité d'en contester le bien-fondé ou, inversement, d'en revendiquer le respect par les autorités chargées de les appliquer. Les règles organisant les instances et les procédures de règlement des litiges permettent la mise en oeuvre, par les justiciables, de cette possibilité. Une meilleure conscience et une efficace défense des droits des justiciables supposent donc la connaissance du régime du contentieux de l'Union européenne. La synthèse qui en est ici faite s'adresse aux étudiants mais aussi aux praticiens du monde judiciaire, chaque jour plus impliqués dans la mise en oeuvre du droit européen. Elle intègre les apports du traité de Lisbonne et l'état du droit au 30 juin 2010.