Droit du contentieux européen

Le contentieux européen correspond à l'ensemble des recours permettant de régler les litiges à l'occasion desquels le droit européen est invoqué, que celui-ci ait sa source dans les traités institutifs des Communautés européennes et les actes qui en dérivent ou dans la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales. On sait que les règles de fond du droit européen connaissent une expansion telle qu'on a pu la qualifier de foisonnement. La plupart des aspects de l'activité des agents économiques et, plus largement, une part croissante de la vie des citoyens s'en trouvent affectés. L'encadrement des relations sociales par des normes européennes toujours plus complètes et plus complexes comporte, en retour, la possibilité d'en contester le bien-fondé ou, inversement, d'en revendiquer le respect par les autorités chargées de les appliquer. Les règles organisant les instances et les procédures de règlement des litiges permettent la mise en oeuvre, par les justiciables, de cette possibilité. Une meilleure conscience et une efficace défense des droits des justiciables supposent donc la connaissance du régime du contentieux européen.

La synthèse qui en est ici faite a pour destinataires les étudiants mais aussi les praticiens du monde judiciaire, chaque jour plus impliqués dans la mise en oeuvre du droit européen.