Droit du travail : relations collectives

Fiche technique

Format : Broché
Nb de pages : 31 pages
Poids : 107 g
Dimensions : 17cm X 24cm
ISBN : 978-2-35644-771-5
EAN : 9782356447715

Droit du travail

relations collectives

De Saïda Saliha Safatian,

Chez Enrick B. éditions

Collection(s) | Lexifiche

Paru le 11/05/2021

Broché 31 pages

Quatrième de couverture

Le droit des relations collectives de travail en un clin d'oeil

Collectivité des salariés
- Représentation de la collectivité des salariés
  - Cadre de mise en place des représentants du personnel
    Entreprise
    UES
    Établissement distinct
  - Statut protecteur des représentants du personnel
  - Représentants désignés
    Représentativité syndicale
    Acteurs syndicaux
  - Représentants élus
    DP
    CE
    CHSCT
    DUP
    CSE
- Gestion des conflits avec la collectivité des salariés
  - Action des salariés par le grève
    Grève ou mouvement illicite
    Conséquences
  - Réactions de l'employeur face à la grève
    Réactions unilatérales de l'employeur
    Intervention du juge
- Réglementation de la collectivité des salariés
  - Statut collectif non négocié : usages et engagements unilatéraux
    Définition
    Dénonciation
  - Statut collectif négocié : accords collectifs
    Définition
    Champ d'application
    Thèmes de négociation
    Conclusion
    Cessation

Biographie

Saïda Saliha Safatian est magistrat (auditeur à la Cour de cassation), Avant d'intégrer le corps de la magistrature, elle exerçait comme avocat au Barreau de Paris au sein de cabinets d'affaires anglo-saxons et d'un cabinet d'avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation. En outre, elle a enseigné pendant dix ans le droit du travail, l'introduction générale au droit et la procédure civile à l'École de droit de la Sorbonne (Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne) et à l'Université Paris 8 - Vincennes.