Droit du travail : relations collectives

Fiche technique

Format : Broché
Nb de pages : 27 pages
Poids : 99 g
Dimensions : 17cm X 24cm
ISBN : 978-2-35644-910-8
EAN : 9782356449108

Droit du travail

relations collectives

De Saïda Saliha Safatian,

Chez Enrick B. éditions

Collection(s) | Lexifiche

Paru le 09/03/2022

Broché 27 pages

Quatrième de couverture

Le droit des relations collectives de travail en un clin d'œil

Collectivité des salariés

Représentation de la collectivité des salariés

Statut protecteur des représentants du personnel
Cadre de mise en place des représentants du personnel
- Établissement distinct
- UES
- Entreprise
Représentants désignés
- Représentativité syndicale
- Acteurs syndicaux
Représentants élus
- Instance unique du CSE

Gestion des conflits avec la collectivité des salariés

Action des salariés par la grève
- Grève ou mouvement illicite
- Conséquences
Réactions de l'employeur face à la grève
- Réactions unilatérales de l'employeur
- Intervention du juge

Réglementation de la collectivité des salariés

Statut collectif non négocié : usages et engagements unilatéraux
- Définition
- Dénonciation
Statut collectif négocié : accords collectifs
- Définition
- Champ d'application
- Thèmes de négociation
- Conclusion
- Cessation

Biographie

Saïda Saliha Safatian est magistrat (auditeur à la Cour de cassation). Avant d'intégrer le corps de la magistrature, elle exerçait comme avocat au Barreau de Paris au sein de cabinets d'affaires anglo-saxons et d'un cabinet d'avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation. En outre, elle a enseigné pendant dix ans le droit du travail, l'introduction générale au droit et la procédure civile à l'École de droit de la Sorbonne (Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne) et à l'Université Paris 8 - Vincennes.
Du même auteur sont parues dans la même collection, les fiches Droit du travail, Relations individuelles et Introduction générale au droit.