Droit du travail : relations individuelles

Fiche technique

Format : Broché
Nb de pages : 35 pages
Poids : 123 g
Dimensions : 21cm X 29cm
ISBN : 978-2-35644-769-2
EAN : 9782356447692

Droit du travail

relations individuelles

De Saïda Saliha Safatian,

Chez Enrick B. éditions

Collection(s) | Lexifiche

Paru le 09/06/2021

Broché 35 pages

Quatrième de couverture

Le droit des relations individuelles de travail en un clin d'oeil

Contrat de travail

Formation

Embauche

Existence
- Présomptions légales
- Lien de subordination juridique

CDD ou GDI

Essai
- Existence
- Durée

Rupture

Démission

Licenciement
- Motif personnel
- Motif économique
- Accords emploi et licenciement
- Indemnités de licenciement

Prise d'acte de la rupture

Rupture conventionnelle
- Collective
- Individuelle

Résiliation judiciaire

Rupture à l'occasion du congé de mobilité

Exécution

Discipline
- Règlement inférieur
- Fautes et sanctions disciplinaires
- Procédure disciplinaire

Révision du contrat
- Modification du contrat
- Transfert d'entreprise

Biographie

Saïda Saliha Sofatian est magistrat (auditeur à la Cour de cassation). Avant d'intégrer le corps de la magistrature, elle exerçait comme avocat au Barreau de Paris au sein de cabinets d'affaires anglo-saxons et d'un cabinet d'avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation. En outre, elle a enseigné pendant dix ans le droit du travail, l'introduction générale au droit et la procédure civile à l'École de droit de la Sorbonne (Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne) et à l'Université Paris 8 - Vincennes.