Droit économique 2023

Droit économique

Le présent recueil de textes rassemble dans un même code les 18 livres du Code de droit économique et y adjoint les autres textes législatifs ou règlementaires de référence.

Cette cinquième édition inclut les règles transposant la directive 2019/1 renforçant le pouvoir des autorités de concurrence (Livre IV), la directive 2019/790 sur le droit d'auteur et les droits voisins dans le marché numérique (Livre XI), la directive 2019/2161

« Omnibus » modernisant les règles en matière de protection des consommateurs (Livre VI et XV) et les directives 2019/770 et 771 en matière de garantie de conformité.

S'y retrouvent aussi les nouvelles dispositions relatives au service bancaire de base pour les entreprises (Livre VII), les règles relatives à la concurrence et à l'abus de dépendance économique (Livre IV), aux clauses abusives et aux pratiques déloyales entre entreprises, en ce compris les dispositions récentes concernant la chaîne d'approvisionnement agricole et alimentaire (Livre VI). À cela s'ajoutent les dispositions relatives aux crédits et services de paiement (Livre VII), à la propriété intellectuelle (Livre XI), à l'économie électronique (Livre XII), au règlement extrajudiciaire des litiges (Livre XVI), à l'action en réparation collective (Livre XVII) et à l'insolvabilité des entreprises (Livre XX). Les règles essentielles en matière d'accessibilité et de non-discrimination, de vie privée et données personnelles (dont le « RGPD ») y sont reprises également.