Droit étatique en négociations

Droit étatique en négociations

Le recours au droit est aujourd'hui associé à l'idée d'une « reconnaissance » d'une violation, d'un droit, d'une existence, d'une différence, d'une souffrance. Le droit est mis au défi de concilier, réconcilier, par une négociation que l'on dissimule au profit d'un résultat qui doit seul apparaître dans des formes homologuées. Cependant, la négociation est le langage des acteurs sociaux et elle est la voie empruntée par les institutions ; dans le visible ou l'invisible, le dit ou le non-dit, la négociation est intrinsèque à la vie sociale (dès lors que les institutions répartissent armes et pouvoirs entre les acteurs). La négociation du droit de l'État est multiple et s'observe à divers niveaux : qu'il s'agisse de la pluralité des acteurs à la négociation, des formes possibles de mise en négociation d'un conflit ou encore de l'existence d'un droit négocié.

Ce dossier a pour objectif de mettre en lumière, à partir des usages des acteurs, les logiques qui président à l'utilisation du droit étatique et d'analyser les spécificités (si spécificités il y a) de son usage parmi l'ensemble des formes normatives à la disposition des acteurs. A partir des pratiques de négociations des acteurs, les travaux présentés proposent d'analyser les déclinaisons des fonctions du droit de l'État : fonction de reconnaissance, mode pour une réconciliation, moyen de contestation, instrument de négociation, forum de controverses, lieu de règlement des conflits ou de détermination des responsabilités, espace de prise en charge collective des déviances.