Droit et pratique de l'instruction préparatoire

Droit et pratique de l'instruction préparatoire

De quoi le juge d'instruction est-il saisi ? Quelle est sa liberté de qualification ? Quelles sont les limites de ses pouvoirs ? Quelles sont les règles qui régissent l'interrogatoire de première comparution et celles qui régissent la garde à vue ? Comment calculer les délais de prolongation de détention en cas de requalification, de pluralité de mandats de dépôt dans la même procédure, de jonction ? Comment fonctionnent les pôles de l'instruction ? Quels sont les articles du Code de procédure pénale touchés par les décisions du Conseil constitutionnel ? Dans quels cas la chambre de l'instruction peut-elle donner une injonction au juge d'instruction ? Que signifie la règle de l'unique objet ? Quels sont les pouvoirs du juge délégué sur supplément d'information ? Comment la jurisprudence de la chambre criminelle décline-t-elle les principes conventionnels du contradictoire et de la proportionnalité ? Ces questions, et bien d'autres, pratiques et théoriques, trouveront leurs solutions dans cette édition.

Cette dixième édition inclut notamment les lois du 24 juillet 2015 relative au renseignement ; du 17 août 2015 portant adaptation de la procédure pénale au droit de l'Union européenne ; du 14 mars 2016 sur la protection de l'enfant ; du 14 avril 2016 relative à l'information de l'administration par l'autorité judiciaire et à la protection des mineurs ; du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires ; du 3 juin 2016 renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale, du 21 juillet 2016 prorogeant l'application de la loi du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence, du 21 juin 2016 réformant le système de répression des abus de marché, du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXI^e siècle ; du 9 décembre 2016, relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique ; l'ordonnance du 1^er décembre 2016 renforçant le dispositif français de lutte contre le blanchiment en matière de terrorisme, et les décrets parus jusqu'en juin 2017.

Cette édition est à jour de la jurisprudence des juridictions internes, comme de celle de la Cour européenne des droits de l'homme, de la Cour de justice de l'Union européenne et du Conseil constitutionnel.

Magistrats instructeurs, avocats, juges des libertés et de la détention, membres du ministère public, magistrats des chambres de l'instruction trouveront dans cet ouvrage les réponses essentielles sur la phase préparatoire du procès pénal.