Rayon Justice et droit pénal
Fiche technique
Format : Relié
Nb de pages : 2640 pages
Poids : 1962 g
Dimensions : 18cm X 26cm
ISBN : 978-2-247-21133-3
EAN : 9782247211333
Droit et pratique de la procédure civile 2024-2025
droit interne et européen
Chez
Dalloz
Collection(s) |
Dalloz action
Paru le 21/03/2024
Relié
2640 pages
Monique Bandrac, Corinne Bléry, Georges Bolard et al.
Professionnels
Quatrième de couverture
Présentation de la manière d'engager un procès, des principes fondamentaux communs à tous les procès, du déroulement des procédures, de la régularité et de l'efficacité du jugement, des différentes voies de recours, des frais de l'instance ainsi que du droit local particulier à l'Alsace-Moselle. A jour de la loi de mars 2019, de programmation 2018-2022 et de réforme de la justice.
