Rayon Justice et droit pénal
Droit et pratique des audiences correctionnelles et de police 2019-2020

Fiche technique

Format : Broché
Nb de pages : 2200 pages
Poids : 1570 g
Dimensions : 12cm X 21cm
ISBN : 978-2-247-16883-5
EAN : 9782247168835

Droit et pratique des audiences correctionnelles et de police 2019-2020


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Broché 2200 pages

Quatrième de couverture

Ce guide des audiences correctionnelles et de police présente l'ensemble des règles procédurales et pratiques applicables devant les juridictions pénales du premier degré. Avec une section sur le tribunal de police qui remplace la juridiction de proximité depuis le 1er juillet 2017.

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