Droit et pratique des voies d'exécution

Droit et pratique des voies d'exécution

L'effectivité de l'accès à la justice trouve son prolongement dans l'effectivité de l'exécution des décisions de justice. Le droit de l'exécution forcée, entièrement renouvelé ces dernières années, a pris une place considérable dans le système juridique français.

Dans ce contexte, cette 10^e édition apporte des réponses concrètes aux difficultés liées à la mise en oeuvre de ces réformes.

Une analyse rigoureuse de la jurisprudence enrichit le commentaire qui couvre l'ensemble de la discipline.

Des développements fournis sont ainsi consacrés à la juridiction de l'exécution forcée comme à la saisie immobilière ou à la nouvelle saisie administrative à tiers détenteur, dont les réformes ont bouleversé les pratiques antérieures. C'est en effet tout le droit : de l'exécution forcée qui est ici traité, dans ses interférences avec les autres branches du droit, notamment le droit des procédures collectives, le droit international privé et le droit de l'Union européenne.

Cette 10^e édition est à jour des réformes les plus récentes intervenues jusqu'au 1^er janvier 2022, notamment :

• l'ordonnance du 15 septembre 2021 sur les sûretés et ses décrets d'application du 29 décembre 2021,
• le décret du 10 décembre 2021 relatif aux compétences des commissaires de justice,
• la loi du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l'institution judiciaire.

Cet ouvrage constitue l'outil de référence des praticiens des voies d'exécution, comme de tous les professionnels du droit.

Ils y trouveront la solution aux problèmes rencontrés dans l'exercice de leur profession, qu'il s'agisse de la recherche d'une réalisation effective des droits du créancier ou de la protection des garanties liées à la qualité de débiteur.