Droit et régulations des activités économiques

Droit et régulations des activités économiques : perspectives sociologiques et institutionnalistes

La crise financière et économique mondiale de la fin des années 2000 a reposé avec acuité la question de la régulation des activités économiques. Une idée s'est imposée alors avec force selon laquelle seul le volontarisme politique, par l'intermédiaire de réformes juridiques encadrant les marchés et les comportements économiques, y mettrait fin. Cependant, les réflexions sur la place du droit par rapport aux activités économiques présupposent le plus souvent un rapport d'extériorité entre droit et économie, que cet ouvrage se propre d'interroger. Les contributions qu'il réunit visent à éclairer les mécanismes par lesquels le droit contribue à réguler les activités économiques mais aussi, inversement, à comprendre la manière dont les activités économiques, et les organisations qui les portent, configurent tout autant le droit qu'elles sont configurées par lui. S'appuyant sur des travaux sociologiques et des approches institutionnalistes en économie, principalement américains et français, qu'il cherche à faire dialoguer, ce livre élabore et illustre un modèle dynamique rendant compte du processus d'endogénéisation du droit dans les activités économiques.

Dans de tels processus d'apprentissage, les « intermédiaires du droit » jouent un rôle clé dans la mesure où il assurent la continuité entre la légalité formelle et différents autres registres normatifs, et construisent les supports, dispositifs et équipements juridiques de l'action économique. Retrouvant une approche par les instruments de l'action publique développée aussi bien par l'économie des conventions, que dans une veine foucaldienne travaillée par les politiques et les sociologues du droit, l'ouvrage analyse ainsi les dimensions instrumentées, instrumentales et éventuellement instrumentalisées des régulations juridiques de l'action économique.