Droit européen des télécommunications

Les télécommunications jouent un rôle essentiel dans notre société dite de l'information. C'est dire l'importance des règles qui les concernent. Ces normes ont été profondément modifiées avec l'introduction de la concurrence sur ces marchés le 1^er janvier 1998. Pour la première fois, les règles nouvelles sont analysées de manière systématique dans un ouvrage en langue française.

Pourquoi privilégier la dimension européenne ? La réforme a été entreprise par les autorités communautaires. Dans la plupart des cas, les instances nationales ont retranscrit les dispositions européennes. Ces dernières conservent d'ailleurs le statut de règles supérieures. Elles servent de référence pour résoudre les difficultés. En cas de mauvaise transposition, les règles nationales doivent être écartées et la responsabilité des autorités nationales peut être engagée.

La réforme concerne les télécommunications, mais elle ne peut leur être limitée. Le modèle élaboré par les autorités européennes est destiné à être étendu à d'autres secteurs. Au sein de ces derniers figurent d'autres services publics (gaz, électricité, poste, ...). De façon générale, l'ensemble des activités économiques sont concernées, dans la mesure où le modèle définit une approche spécifiquement européenne aux défis que lance l'économie à l'aube du XXI^e siècle.

L'ouvrage intéressera l'ensemble des praticiens (avocats et juristes d'entreprises), fonctionnaires (magistrats et autorités régulatrices) et universitaires (professeurs, chercheurs et étudiants) qui sont concernés par ces questions.