Droit européen et droit de l'Union européenne

Le droit de l'Union européenne constitue, aujourd'hui, la part prépondérante du droit européen mais il ne suffit pas à le résumer. Le droit européen est issu d'un ensemble composite d'organisations et d'ordres juridiques, au premier rang desquels figurent l'Union européenne et le Conseil de l'Europe. Leurs logiques institutionnelles et juridiques sont complémentaires ; elles ne sont pas pour autant assimilables. Après ratification, le traité modificatif sur l'Union européenne renforce ces liens paneuropéens.