Droit fiscal des affaires

Le droit fiscal est une composante essentielle du droit privé. Les situations que ce dernier appréhende, tels le contrat et la propriété, donnent naissance à des effets juridiques - toujours plus complexes - parmi lesquels figure en bonne place l'impôt. Aujourd'hui, plus encore qu'hier, il serait périlleux de réaliser une opération juridique sans apprécier ses implications fiscales. Aussi, la connaissance des règles du jeu en la matière est-elle indispensable.

Le droit fiscal des affaires s'articule autour d'une notion essentielle : l'entreprise. Ensemble de moyens humains et matériels au service de l'activité économique, elle a guidé le plan de cet ouvrage qui se veut thématique et didactique. Elle amène à présenter le mécanisme général - l'impôt sur le revenu - par lequel sont imposées les ressources que l'individu retire de l'activité (Chapitre 1 ). Elle conduit à approfondir les principes d'imposition respectivement, du résultat de l'entreprise individuelle (Chapitre 2) ou sociétaire (Chapitre 3), de la valeur ajoutée générée par les opérations qu'elle réalise (Chapitre 4) et ceux qui s'appuient sur le capital, c'est-à-dire sur la propriété de l'entreprise (Chapitre 5).

Ce livre s'adresse aux étudiants de Master ou qui préparent l'examen d'entrée au CRFPA, et plus généralement à tous ceux qui s'intéressent au droit fiscal des affaires. Il contient notamment le rappel des principes et de leurs fondements, ainsi que des exemples issus d'une jurisprudence foisonnante.

Il est à jour du projet de troisième loi de finances rectificative du 14 novembre 2012 et du projet de loi de finances pour 2013 adopté par l'Assemblée nationale en première lecture le 20 novembre 2012.