Droit international privé

Dans un monde surpris par l'ubiquité de ses acteurs économiques et la fluidité des échanges, le droit international privé est un excellent réflecteur pour observer les transformations de la société. Au coeur même des controverses sur le rôle de la norme juridique et l'accès au juge, cette discipline analyse, depuis les temps les plus reculés, « le phénomène de la frontière » et coordonne la diversité des lois et des juges.

Ce manuel s'adresse aux étudiants, mais aussi aux praticiens de plus en plus confrontés aux difficultés très concrètes de l'internationalisation du contentieux. Il intègre tous les instruments du droit international privé de l'Union européenne (y compris la proposition de règlement du 7 décembre 2022 en matière de filiation et celle du 31 mai 2023 en matière de protection des adultes), les évolutions liées à l'essor des droits fondamentaux, les répercussions sur les relations privées internationales de la loi du 2 août 2021 relative à la bioéthique, de la loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République et de la loi du 21 février 2022 visant à réformer l'adoption, ainsi que l'analyse de certaines des dispositions du projet de code de droit international privé.

En conformité avec les programmes universitaires et ceux de l'examen d'entrée au CRFPA et du concours de l'ENM, sont exposés :

• un chapitre préliminaire, « Premiers repères », qui a été conçu comme une présentation concise mais complète des règles applicables aux principales questions (les personnes, les biens, les obligations, les rapports de famille patrimoniaux) ;
• une première partie sur les relations privées internationales (conflits de lois) ;
• une deuxième partie sur le procès civil international (conflits de juridictions) ;
• une troisième partie sur les sujets des relations privées internationales (nationalité et condition des étrangers ; personnes morales).