Législation luxembourgeoise et internationale

Droit pénal de l'entreprise

L'entreprise et ses acteurs face au droit pénal... tel est l'objet complexe et étendu de ce Code de droit pénal de l'entreprise. Le monde de l'entreprise et des affaires, se caractérise ces dernières années, par deux phénomènes lourds de conséquences. Le premier consiste en une inflation législative des dispositions ayant un caractère pénal incorporées dans le Code pénal ou dans des lois particulières, et relevant du droit de l'entreprise. Cette expansion des matières, des personnes et des comportements qui font l'objet d'une incrimination spécifique requiert des juristes une recherche et une mise à jour constante des connaissances dans ces domaines. Le second consiste en une sévérité accrue pesant sur ces acteurs économiques tant en Belgique, qu'au Grand-Duché de Luxembourg ou au niveau international.

Le présent Code, complet et maniable, reprend les dispositions indispensables aux praticiens, juristes d'entreprises, experts, magistrats, avocats, réviseurs, étudiants et autres spécialistes de l'entreprise, tant en droit belge, luxembourgeois ou international, afin d'appréhender cette nouvelle discipline d'une manière concrète et aisée. Ces textes sont coordonnés et mis à jour au regard des dispositions publiées au Mémorial et au Journal Officiel UE au 1^er septembre 2012.