Droit pénal général : l'infraction et la responsabilité pénale

Fiche technique

Format : Broché
Nb de pages : 27 pages
Poids : 93 g
Dimensions : 17cm X 24cm
ISBN : 978-2-35644-407-3
EAN : 9782356444073

Droit pénal général

l'infraction et la responsabilité pénale

De Mikaël Benillouche,

Chez Enrick B. éditions

Collection(s) | Lexifiche

Paru le 10/09/2019

Broché 27 pages

Quatrième de couverture

Le droit pénal général en un clin d'oeil

Droit pénal général

Infraction

Élément textuel

Loi : crime ou délit

Règlement : contravention

Élément matériel

Infraction

Tentative

Complicité

Élément moral

Intention

Faute

Responsabilité

Responsabilité pénale des personnes physiques

Vérification de l'applicabilité d'une des causes d'irresponsabilité pénale

Responsabilité pénale des personnes morales

Infraction commise par un organe ou représentant pour le compte de la personne morale

Peine

Applicabilité d'une cause d'atténuation de la responsabilité pénale

Prononcé d'une peine légale

Applicabilité d'une circonstance aggravante

Biographie

Mikaël Benillouche est Maître de conférences des Universités et Directeur des Études de Sup Barreau. Il dirige la branche « droit pénal » du master droit privé approfondi de l'Université de Picardie. Auteur de nombreux articles de droit pénal, il anime également le Penal Trophy.