Droit pénal général : l'infraction et la responsabilité pénale

Fiche technique

Format : Broché
Nb de pages : 27 pages
Poids : 97 g
Dimensions : 17cm X 24cm
ISBN : 978-2-38313-039-0
EAN : 9782383130390

Droit pénal général

l'infraction et la responsabilité pénale

De Mikaël Benillouche,

Chez Enrick B. éditions

Collection(s) | Lexifiche

Paru le 27/09/2022

Broché 27 pages

Quatrième de couverture

Le droit pénal général en un clin d'œil

Droit pénal général

Infraction
- Élément textuel
  - Loi : crime ou délit
  - Règlement : contravention
- Élément matériel
  - Infraction
  - Tentative
  - Complicité
- Élément moral
  - Intention
  - Faute
Peine
- Applicabilité d'une cause d'atténuation de la responsabilité pénale
- Prononcé d'une peine légale
  - Applicabilité d'une circonstance aggravante
Responsabilité
- Responsabilité pénale des personnes physiques
  - Vérification de l'applicabilité d'une des causes d'irresponsabilité pénale
- Responsabilité pénale des personnes morales
  - Infraction commise par un organe ou représentant pour le compte de la personne morale

Biographie

Mikaël Benillouche est Maître de conférences des Universités et Directeur des Études de Sup Barreau. Auteur de nombreux articles de droit pénal, il dispose d'un blog (www.legavox.fr/blog/mikael-benillouche/) et d'un vlog (www.youtube.com/channel/UC8Q50DAS3XdrHdo2BxlS2RQ). @mikabenillouche