Rayon Droit

Fiche technique
Format : Broché
Nb de pages : 27 pages
Poids : 97 g
Dimensions : 17cm X 24cm
ISBN : 978-2-38313-039-0
EAN : 9782383130390
Droit pénal général
l'infraction et la responsabilité pénale
Chez
Enrick B. éditions
Collection(s) |
Lexifiche
Paru le 27/09/2022
Broché
27 pages
Quatrième de couverture
Le droit pénal général en un clin d'œil
Droit pénal général
-
Infraction
- Élément textuel
- Loi : crime ou délit
- Règlement : contravention
- Élément matériel
- Infraction
- Tentative
- Complicité
- Élément moral
- Intention
- Faute
- Élément textuel
-
Peine
- Applicabilité d'une cause d'atténuation de la responsabilité pénale
- Prononcé d'une peine légale
- Applicabilité d'une circonstance aggravante
-
Responsabilité
- Responsabilité pénale des personnes physiques
- Vérification de l'applicabilité d'une des causes d'irresponsabilité pénale
- Responsabilité pénale des personnes morales
- Infraction commise par un organe ou représentant pour le compte de la personne morale
- Responsabilité pénale des personnes physiques