Rayon Justice et droit pénal
Fiche technique
Format : Broché
Nb de pages : 157 pages
Poids : 277 g
Dimensions : 16cm X 24cm
ISBN : 978-2-7110-1309-8
EAN : 9782711013098
Droit professionnel notarial
Chez
Litec
Collection(s) |
Pratique notariale
Paru le 15/05/2009
Broché
157 pages
Quatrième de couverture
Présentation de la profession de notaire, de son exercice et de sa déontologie. Précise le mode de rédaction d'un acte notarié, les prérogatives et attributions du notaire ainsi que ses missions de conseil et de conciliation. Evoque les relations entre les sujets de droit notarial, l'étendue de leur garantie collective de responsabilité, l'institution en France et dans le monde.