Rayon Justice et droit pénal
Droit professionnel notarial

Fiche technique

Format : Broché
Nb de pages : 157 pages
Poids : 277 g
Dimensions : 16cm X 24cm
ISBN : 978-2-7110-1309-8
EAN : 9782711013098

Droit professionnel notarial


Collection(s) | Pratique notariale
Paru le
Broché 157 pages

Quatrième de couverture

Présentation de la profession de notaire, de son exercice et de sa déontologie. Précise le mode de rédaction d'un acte notarié, les prérogatives et attributions du notaire ainsi que ses missions de conseil et de conciliation. Evoque les relations entre les sujets de droit notarial, l'étendue de leur garantie collective de responsabilité, l'institution en France et dans le monde.

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