Droit public économique

La nouvelle édition augmentée, modifiée et actualisée de ce manuel fait le point sur les grandes questions auxquelles le droit public économique est aujourd'hui confronté du fait de la libéralisation et de la globalisation des économies.

L'appréhension juridique des relations de l'État et du "Marché" s'est effectuée sur la base des prémisses de la supériorité de la puissance publique, seule détentrice de la définition de l'intérêt général. Or, depuis la globalisation du marché, cette supériorité des États ne se vérifie plus, au contraire. Ce divorce croissant entre l'État - demeuré national - et l'entreprise, devenue mondiale, entraîne une limitation globale du rôle des institutions publiques face au marché et transparaît maintenant dans les différents droits économiques.

Cependant, aujourd'hui, une réaction s'esquisse afin de rééquilibrer le couple État/Marché. Loin de conduire à l'effacement de l'État, la crise de l'intérêt général débouche sur de nouvelles formes d'engagement étatique : le partenariat succède à l'action unilatérale, la régulation à la réglementation, le juge administratif élargit son contrôle et affine ses techniques, les citoyens investissent le vaste champ de la démocratie participative. Bref, le droit public économique ne meurt pas : il se transforme.

Ce manuel s'adresse aux étudiants de licence, master et de troisième cycle, aux divers responsables du secteur public industriel et des services juridiques des entreprises et des acteurs publics, à tous ceux qui s'intéressent aux aspects juridiques de l'évolution de notre société.