Rayon Droit
Fiche technique
Format : Broché
Nb de pages : 515 pages
Poids : 706 g
Dimensions : 16cm X 22cm
ISBN : 978-2-275-14388-0
EAN : 9782275143880
Quatrième de couverture
Des exposés sur l'organisation des espaces ruraux, des textes de droit rural ainsi que des dernières jurisprudences de 2021-2022 : l'aménagement de l'espace rural, la SAFER, les servitudes, les chemins, l'organisation et le fonctionnement de l'exploitation agricole, la loi climat et résilience du 22 août 2021 ou encore la loi du 23 décembre 2021 sur l'accès au foncier agricole.