Rayon Droit
Droit rural

Fiche technique

Format : Broché
Nb de pages : 515 pages
Poids : 706 g
Dimensions : 16cm X 22cm
ISBN : 978-2-275-14388-0
EAN : 9782275143880

Droit rural


Collection(s) | Domat droit privé
A paraître le
Broché 515 pages

Quatrième de couverture

Des exposés sur l'organisation des espaces ruraux, des textes de droit rural ainsi que des dernières jurisprudences de 2021-2022 : l'aménagement de l'espace rural, la SAFER, les servitudes, les chemins, l'organisation et le fonctionnement de l'exploitation agricole, la loi climat et résilience du 22 août 2021 ou encore la loi du 23 décembre 2021 sur l'accès au foncier agricole.

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