Le droit social des entreprises en difficulté

Le droit social des entreprises en difficulté

Confronter les règles du droit social au sens large et celles du droit des entreprises en difficulté peut sembler une gageure. Les questions pratiques ne manquent pourtant pas. Quels droits pour les salariés et leurs représentants ? Dans quelle mesure les salariés peuvent-ils prétendre à la poursuite de leur contrat de travail et au maintien d'une protection sociale complémentaire ? Qui va régler les créances salariales et quel est le rôle dévolu à l'assurance garantie des salaires ? Est-il possible d'anticiper les difficultés salariales avec un accord de performance collective ? Dans quelle mesure les règles du licenciement ou de l'activité partielle sont-elles adaptées à un contexte de procédure collective ? Est-il concevable de solliciter un échéancier pour régler les dettes à l'égard de l'URSSAF dans une période très délicate pour l'entreprise et ses collaborateurs ?

L'objectif des procédures collectives est de sauvegarder l'activité, de maintenir les emplois et de payer les créanciers de l'entreprise. Concilier ces impératifs est souvent délicat. La discipline collective offre manifestement un soutien efficace aux salariés de l'entreprise en difficulté et préserve l'essentiel de leurs droits. Le constat est néanmoins fait que, contre toute attente, les règles du droit social permettent également de mobiliser des outils efficaces pour éviter que l'entreprise ne sombre même si ce n'est pas systématiquement favorable aux intérêts individuels des salariés.

Pour répondre à ces questions et les mettre en perspective, des auteurs spécialisés se sont mobilisés et présentent un panorama actuel et complet de l'état du droit.