Droit suisse de l'environnement

Met à disposition l'ensemble des dispositions applicables au droit de l'environnement au sens strict, c'est-à-dire la loi fédérale sur la protection de l'environnement et toutes ses ordonnances d'exécution, ainsi que les dispositions constitutionnelles et conventionnelles qui y sont relatives. Etat des textes au 1er juillet 2001.