Droits sans frontières

Le cimentier européen Lafarge plaide coupable aux États-Unis pour financement du terrorisme en Syrie. L'Union européenne sanctionne Meta pour entorse à son règlement sur les données personnelles.

À l'heure où les frontières tendent à se refermer sous l'effet des crises géopolitiques, sanitaires, économiques et migratoires, le droit, lui, s'en affranchit toujours davantage, en réponse à des bouleversements structurels puissants : la mondialisation des échanges de toute nature, la révolution numérique, l'internationalisation de la délinquance économique et financière, et la place croissante prise par les grands enjeux écologiques, éthiques et sociétaux planétaires dans la vie économique internationale.

Démystifiant le procès souvent intenté à l'application extraterritoriale du droit américain, Laurent Cohen-Tanugi met en lumière une tendance de fond : l'expansion générale de l'extraterritorialité du droit des grands ensembles géopolitiques. L'Union européenne y prend toute sa part, sur des sujets majeurs comme la protection des données personnelles, l'environnement ou les droits humains.

En découle une thèse novatrice : loin d'être une anomalie à combattre, l'extraterritorialité du droit est la réponse naturelle au décalage entre la globalisation du monde et la fragmentation territoriale du pouvoir politique, et sert de fer de lance à l'harmonisation progressive des règles internationales au sein des États de droit.