Rayon Droit privé
Enseignement et responsabilités

Fiche technique

Format : Broché
Nb de pages : 673 pages
Poids : 1062 g
Dimensions : 16cm X 24cm
ISBN : 978-2-7013-1610-9
EAN : 9782701316109

Enseignement et responsabilités


Collection(s) | Les indispensables
Paru le
Broché 673 pages
préface François Perret
Public motivé

Quatrième de couverture

Enseignement et responsabilités

Chefs d'établissement, personnels enseignants et parents d'élèves se retrouvent dans leur volonté commune de prévenir les accidents et de maintenir la concorde dans l'établissement.

- comment prévenir les accidents scolaires, sans freiner l'initiative ni prohiber toute activité ?

- comment y faire face, grâce à une parfaite maîtrise des règles juridiques ?

- comment protéger les enseignants des fausses accusations proférées contre eux ?

À partir de l'analyse de 270 « cas » à l'origine d'une décision de justice, les auteurs dégagent les consignes méthodologiques à mettre en oeuvre et à respecter lors de la préparation d'une activité. Puis, c'est tout le régime juridique de la responsabilité qui se trouve exposé de façon simple et pédagogique.

Les cas commentés en première partie font ensuite l'objet de fiches synthétiques, classées par ordre alphabétique, concrètes et évocatrices (apnée, agression d'un professeur par un élève, bagarre...). Après le rappel des faits et des arguments invoqués par les parties, les décisions des tribunaux sont explicitées et comparées.

Cette seconde édition de l'ouvrage initialement intitulé Accidents scolaires et responsabilités, actualisée, s'est enrichie de nouveaux thèmes (accusations portées contre les enseignants, protection des fonctionnaires...) et de nouvelles fiches (manipulation dangereuse, harcèlement moral...).

Un véritable guide pratique de la prévention et de la réparation !

Biographie

Frédérique Thomas-Bion, professeur agrégée d'éducation physique et sportive, docteur en sciences et techniques des activités physiques et sportives, enseigne à l'université Blaise-Pascal de Clermont-Ferrand depuis 1993. Elle est également formatrice au Centre national de la fonction publique territoriale.

Jean-Daniel Roque a été professeur agrégé d'histoire, chef d'établissement de 1979 à 2004, et, au ministère de l'Éducation nationale, responsable du bureau des programmes d'enseignement puis de la sous-direction des écoles, collèges et lycées.

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