Entre droit français et coutumes malgaches

Entre droit français et coutumes malgaches : les magistrats de la Cour d'appel de Madagascar (1896-1960)

S'inscrivant dans les études qui se développent aujourd'hui en histoire du droit des colonies, cette recherche met en exergue le rôle primordial du magistrat au sein de la Cour d'appel de Madagascar, une juridiction « originale », durant toute la période de la présence française sur l'île.

De 1896 à 1960, la France assure l'administration de la justice. Cependant, dès le départ, les particularismes géographiques et sociologiques propres aux territoires ultramarins l'obligent à adapter le droit en vigueur dans sa nouvelle colonie. Plus précisément, l'application de deux droits s'impose au juge : le droit français et les coutumes malgaches.

Pour la société française établie à Madagascar, le juge applique le droit français, encore qu'il s'agit d'une législation « spéciale », puisque les lois à l'usage des justiciables en métropole ne sont pas exécutoires de plein droit outre-mer.

Pour la population indigène, déjà pourvue d'un système juridique fondé sur les coutumes, le juge respecte le droit local, tant il n'a pas été possible de soumettre la société malgache au droit élaboré pour la France.

En même temps, la réussite de l'entreprise coloniale exige d'admettre la supériorité du droit occidental sur le droit traditionnel. Partant de là, il incombe également au juge de faire pénétrer les principes français pour aller dans le sens de la politique assimilatrice ou « civilisatrice » qui demeure, en l'occurrence, le but principal de la colonisation.

Dès lors, le magistrat qui « débarque » sur le territoire malgache pour y dire le droit a une mission à triple facette. Le tout est de savoir comment ce juge, doté d'un statut particulier et formé au mieux, certes, mais finalement jamais réellement préparé pour ses nouvelles fonctions ultramarines, s'en sort pour mener à bien la délicate tâche qui lui est confiée. Cette interrogation trouve sa réponse ici.