Entre inclusion et exclusion

Entre inclusion et exclusion : la double face de la citoyenneté

Si la notion de citoyenneté est éminemment classique en droit public, le traitement qu'en propose le présent ouvrage l'est moins. Celui-ci entend explorer la tension qui traverse la citoyenneté prise dans le sens traditionnel que lui confère le droit constitutionnel : celui d'une appartenance statutaire à une communauté politique, appartenance qui confère un droit de participer à l'exercice du pouvoir à travers des droits spécifiques (dits « droits civiques et politiques »). On entend démontrer que les deux éléments constitutifs de cette définition (citoyenneté-appartenance et citoyenneté-droit) sont aujourd'hui plus que jamais en contradiction.

D'un côté, l'application récente et inédite de principes importés du droit des droits de l'homme aux droits civiques et politiques (particulièrement manifeste dans l'octroi du droit de vote à tous les majeurs sous tutelle depuis 2019, mais aussi à nombre de condamnés, au nom des principes de non-discrimination et de dignité de la personne) devrait conduire logiquement à un élargissement des droits du citoyen à tous les hommes. Certains relèvent cependant que cet élargissement à tous, y compris aux étrangers, remettrait en cause la notion même de citoyenneté : en tant que statut d'appartenance, la citoyenneté produirait et requerrait nécessairement des « inclus » mais aussi des « exclus ». Qui dit « membre » d'une communauté dit aussi « non membre » (à moins que la communauté à laquelle on se réfère ne soit mondiale).

Issues d'un colloque organisé à l'Université Paris Nanterre par le Centre de Théorie et Analyse du Droit (CTAD) les 23 et 24 mars 2022, les contributions de ce volume analysent cette tension entre les deux faces - Inclusive et exclusive - de la citoyenneté, entre l'universalisme des droits du citoyen et le particularisme de l'appartenance à une communauté.