Entreprise individuelle

Entreprise individuelle

EURL ¤ EIRL Auto-entrepreneur création ¤ Gestion évolution

Susciter des vocations entrepreneuriales par la protection du patrimoine familial de l'entrepreneur, d'une part, et la simplification des aspects administratifs de la création et du fonctionnement des entreprises, d'autre part, telle est la volonté des pouvoirs publics depuis 1985 et l'avènement de l'EURL. L'entreprise individuelle, en tant que vecteur potentiel d'emplois et de croissance, se retrouve ainsi régulièrement au centre des préoccupations du législateur.

Paradoxalement, cela s'est traduit par la multiplication de mécanismes d'ingénierie patrimoniale, comme la déclaration d'insaisissabilité ; et également, par la naissance de formes juridiques nouvelles qui permettent d'exploiter individuellement une activité.

À cela s'ajoutent de multiples réformes sociales et fiscales, lesquelles contribuent à rendre le panorama de l'entreprise individuelle de moins en moins clair.

Cet ouvrage, largement refondu et enrichi par Véronique Legrand depuis la précédente édition, tient compte de toutes ces évolutions législatives, fiscales et sociales, et fixe de véritables orientations pour les entrepreneurs et leurs conseils face aux diverses formes juridiques d'exploitation. Les aspects d'optimisation patrimoniale, fiscale et sociale ont été augmentés pour cette 13^e édition ; tout en alimentant les développements relatifs aux différentes étapes de la création et au fonctionnement de chaque type d'entreprise individuelle.

0. Les critères de choix de la structure de l'entreprise

1. La création de l'entreprise

2. Les apports - Le capital
Le patrimoine affecté

3. L'installation de l'entreprise : Le financement - Les locaux
Le fonds de commerce

4. La gestion : les obligations comptables et financières

5. L'associé - L'entrepreneur

6. Les décisions de l'associé

7. Rémunération de l'agent commercial

8. La gérance de l'entreprise

9. La responsabilité de l'entreprise

10. Le contrôle de la gérance de l'entreprise

11. Le régime social - La protection des dirigeants - Gérants et Entrepreneurs

12. La transmission de l'entreprise

13. La restructuration du capital de l'EURL et la stratégie patrimoniale de l'EIRL

14. Les transformations de l'EURL et de l'EIRL

15. Le régime fiscal

16. Le traitement des conflits

17. Les difficultés de l'entreprise

18. Le chef d'entreprise en difficulté : le surendettement

19. La fin de l'entreprise

20. Les autres types de sociétés unipersonnelles à responsabilité limitée

Documents de travail

3100. Indicateurs et barèmes

3200. Exemples de statuts et d'actes commentés

3300. Formulaires

3400. Sources d'information