Rayon Droit privé
Etat civil : instruction générale annotée et actualisée. Loi Justice du XXIe siècle : les modifications opérées en matière d'état civil

Fiche technique

Format : Broché
Nb de pages : 11 pages
Poids : 400 g
Dimensions : 17cm X 24cm
ISBN : 978-2-914625-83-8
EAN : 9782914625838

Loi Justice du XXIe siècle

les modifications opérées en matière d'état civil


Paru le
Broché 11 pages
sous la direction de Stéphane Monchaux
rédaction en chef Emilie Audigié
Professionnels

Quatrième de couverture

En complément des trois volumes parus en février 2016, ce fascicule reprend et commente l'ensemble des nouvelles dispositions ayant trait à l'état civil contenues dans la nouvelle loi Justice du XXIe siècle.

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Du même auteur : Camille Andrieu