Etat civil

Questions | Réponses

État civil

Rédigé sur la base des préoccupations concrètes des agents territoriaux, cet ouvrage traite de l'ensemble des problématiques liées à l'état civil sous la forme résolument pratique de questions-réponses.

Parfaitement à jour, il intègre la loi n° 2013-404 du 17 mai 2013 ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe qui a eu de nombreuses répercussions sur les actes de mariage, les transcriptions de jugement d'adoption plénière, le livret de famille, le lieu du mariage, les articles lus lors de la cérémonie, le nom d'usage, mais encore la déclaration conjointe ou le désaccord des parents sur le choix du nom de leur enfant.

Cette quatrième édition est enrichie de nombreuses questions directement issues du terrain :

• quel nom attribuer à l'enfant en cas de désaccord des parents ?
• comment se transmet le nom d'un étranger né en France ?
• notre service a reçu, le même jour mais à des heures différentes, deux mentions de reconnaissance de pères différents pour le même enfant. Que convient-il de faire ?
• que faire lorsqu'un ressortissant d'un pays interdisant le mariage homosexuel désire se marier en France ?
• dans un projet de mariage franco-étranger, le futur époux est réfugié politique. Il indique qu'il ne peut se procurer aucun document d'état civil. Comment doit-on procéder ?
• doit-on lire l'intégralité de l'acte de mariage lors de la cérémonie ?
• peut-on inscrire, sur le livret de famille d'un parent ayant acquis la nationalité française, l'acte de naissance de son enfant demeuré étranger ?
• qui doit demander l'apposition de la mention de délivrance d'un acte de notoriété sur la transcription d'un acte de décès ? Est-ce le notaire ou la mairie du lieu du décès ?

Pratique et opérationnel, cet ouvrage présente, sous chaque question-réponse, les références législatives ou réglementaires pouvant être consultées, ainsi que des modèles de mentions, d'actes ou de courriers.