Evolution et perspectives du droit des sociétés, anno 2006

Depuis 1978, le Centre Jean Renauld, qui compte parmi ses membres des personnalités académiques et des praticiens renommés, a pour objet, au sein de l'Université catholique de Louvain, le développement de la recherche scientifique portant sur les matières juridiques intéressant les sociétés commerciales. Il analyse le droit économique belge et européen, réalise une mise à jour permanente des connaissances dans ce domaine, notamment par des recherches de droit comparé, et réfléchit, d'une manière plus générale, sur le rôle et la structure de l'entreprise.

Le Centre Jean Renauld organise régulièrement des colloques et des séminaires destinés aux chercheurs et aux praticiens, spécialement dans le domaine du droit des sociétés, du droit des entreprises en difficultés, du droit de la concurrence et du droit financier. Ses principaux thèmes de recherche sont actuellement : la modernisation du droit des sociétés européen, les principes de corporate governance, le principe de transparence, le financement et les restructurations d'entreprises, la transmission des sociétés familiales, le dirigeant d'entreprise et la responsabilité sociétale des sociétés.

Le Centre Jean Renauld a organisé, le 17 octobre 2006, une journée d'études sur l'évolution et les perspectives du droit des sociétés. Ce colloque avait pour objectif de faire le bilan des évolutions qui ont marqué le droit belge des sociétés depuis l'entrée en vigueur du Code des sociétés (loi du 2 août 2002, diverses lois-programmes, Code Lippens...), tout en les resituant dans les perspectives tracées par la Commission européenne, conformément à son Plan d'action pour la modernisation du droit des sociétés et le renforcement du gouvernement d'entreprise.

Le présent ouvrage, le treizième de la collection du Centre Jean Renauld, reprend les rapports présentés lors de cette journée d'études. Y. De Cordt analyse les lignes de force de l'évolution et des perspectives. B. Feron et A.-P. André-Dumont traitent des titres et de leur transfert. L'organisation de l'administration et de la gestion journalière est examinée par Ph. Lambrecht et G. de Pierpont. La réglementation des conflits d'intérêts retient la meilleure attention de Ph. Hamer et de C. de Potter. La contribution d'Y. De Cordt et d'A. Bertrand est consacrée au fonctionnement de l'assemblée générale. M. De Wolf fait part de ses réflexions à propos du contrôle des comptes. S. Maquet et G. Seny ont étudié certains procédures judiciaires de résolution des conflits internes. La contribution de Th. Bosly et d'A. Autenne a trait aux fusions transfrontalières et au transfert de siège.