Rayon Droit privé
Fiche technique
Format : Broché
Nb de pages : 207 pages
Poids : 370 g
Dimensions : 16cm X 24cm
EAN : 9782110044440
Famille et codification
le périmètre du familial dans la production des normes
Collection(s) |
Perspectives sur la justice
Paru le 13/03/2000
Broché
207 pages
édition Mission de recherche droit et justice
Public motivé
Quatrième de couverture
Depuis 1956, la France dispose d'un code de la famille et de l'aide sociale. Il fait suite, pour partie, à un décret-loi dit code de la famille et de la natalité françaises daté de 1939. Ces dernières années, la Commission supérieure de codification a entrepris la réorganisation, à droit constant, et l'élargissement du code. Cette étude reconstitue les principales étapes du "familial en code".