Fiches de droit commercial et de droit de la concurrence

Le contenu

67 fiches pour réviser tout le cours de Droit commercial et de Droit de la concurrence :

• les définitions à connaître, les erreurs à éviter, les points essentiels à retenir ;
• des exercices corrigés pour vérifier ses connaissances ;
• des repères bibliographiques pour aller plus loin ;
• 1 index.

Les thématiques abordées

• Notion, finalités et sources du droit commercial
• Les actes de commerce
• La qualité de commerçant (personne physique et morale)
• Les auxiliaires du commerce
• Les conditions d'accès à la profession et activité commerciale
• Le fonds de commerce (nature, composition, vente, location-gérance...)
• La propriété industrielle (marques, brevets, dessins et modèles)
• Le bail commercial (critères, durée, destination...)
• Les actes de concurrence déloyale
• La transparence tarifaire
• Les pratiques restrictives de concurrence (revente à perte, déséquilibre significatif, rupture brutale des relations commerciales...)
• Les pratiques anticoncurrentielles (entente, abus de position dominante, abus de dépendance économique...)
• Les concentrations d'entreprises

Le public

• Masters 1 et 2 Droit
• Étudiants en école de commerce