Rayon Conditions et politique économiques selon les pays
Finances publiques. Vol. 2. Fiscalité

Fiche technique

Format : Broché
Nb de pages : 493 pages
Poids : 725 g
Dimensions : 16cm X 22cm
EAN : 9782707610539

Fiscalité


Collection(s) | Domat droit public
Paru le
Broché 493 pages

Quatrième de couverture

Exposé sur la ressource publique essentielle : l'impôt. Les questions d'assiette, de liquidation, de recouvrement, de contrôle et de contentieux sont traitées, avant la description tant dans sa perspective historique que du point de vue du droit positif l'ensemble du système fiscal français.

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