Finances publiques et santé

Finances publiques et Santé

En France, les dépenses de santé représentent plus de 12 % du PIB, soit à peu près l'équivalent de la moitié du budget de l'État. Prises en charge à 77 % par des prélèvements obligatoires, les dépenses de santé sont ainsi devenues une des premières dépenses publiques mais aussi la plus difficile à maîtriser, malgré l'instauration en 1996 des lois de financement de la Sécurité sociale : sur les 227 milliards de dette sociale devant être remboursés d'ici 2024 la moitié provient de l'assurance maladie dont le déficit structurel reste de l'ordre de 0,5 % du PIB, soit près de 10 milliards d'euros par an, malgré la récente réorganisation des hôpitaux et la création des agences régionales de santé (ARS).

Ces dernières réformes ont donné lieu à des lectures opposées : certains experts critiquent l'étatisation de la médecine libérale tandis que d'autres s'inquiètent du processus de privatisation du service public hospitalier. Aussi, pour mieux comprendre l'organisation financière du système de santé français et son évolution à venir, en les comparant à celles de systèmes étrangers (européens, nord-américain, japonais, brésilien), quarante chercheurs et praticiens de plusieurs disciplines (droit, comptabilité, économie, finances, géographie, gestion, science politique) ont participé au colloque organisé à la faculté de droit de Lille en avril 2011 par Rémi Pellet, professeur à l'Université Lille 2 et à Sciences-Po Paris, avec le soutien de l'École Nationale Supérieure de Sécurité Sociale (EN3S) et sous l'égide de la Société Française de Finances Publiques (SFFP) et de l'Association Française de Droit de la Santé (AFDS).

Issu des actes du colloque, cet ouvrage tient compte de la convention médicale de juillet 2011 et des dernières évolutions législatives.