Finances publiques

Les finances publiques ne se limitent pas aux recettes et dépenses de l'Etat et des collectivités locales qui, depuis les lois de décentralisation de 1982 notamment, se sont vu confier de nombreuses dépenses auparavant à la charge de l'Etat. A l'instar des lois de finances, les lois de financement de la Sécurité sociale (LFSS) font l'objet, depuis 1996, d'un vote au Parlement. Enfin, la France participe aussi au financement du budget des Communautés européennes et doit respecter des règles communautaires d'encadrement dans le cadre du «pacte de stabilité et de croissance».

Ainsi, même si percevoir l'impôt et déterminer la répartition des dépenses publiques demeure une prérogative nationale, il est désormais nécessaire de replacer les finances de l'Etat dans son contexte international. Le découpage du recueil en quatre parties (finances nationales, des collectivités locales, de la protection sociale, de l'Union européenne) permettra à l'étudiant ou au non-spécialiste qu'intéresse la matière des finances publiques de faire le point sur la question à partir de 26 notices rédigées chacune par un spécialiste.

Un lexique, un tableau récapitulatif des chiffres-clés, une bibliographie sélective, ainsi qu'une liste des principaux sites Internet dans le domaine complètent l'ensemble.

Sommaire

Introduction

Les finances de l'Etat

1 Les administrations financières de l'Etat

2 Les grands principes budgétaires et leur application

3 L'élaboration et l'adoption de la loi de finances

4 La présentation d'une loi de finances : l'exemple de la LFI pour 2000

5 L'exécution administrative et comptable de la loi de finances

6 Les dépenses de l'Etat

7 Les contrôles de l'exécution budgétaire

8 Gestion de trésorerie et gestion de la dette publique

9 Secteur public et privatisations

10 La politique financière extérieure

11 Les grands principes du droit fiscal

12 Présentation des impôts d'Etat

13 Dépenses publiques et politique économique

14 Fiscalité et politique économique et sociale

15 Le contrôle fiscal

Les finances des collectivités territoriales

16 La fiscalité locale

17 Les relations financières entre l'Etat et les collectivités locales

18 La préparation, le vote et l'exécution des budgets locaux

19 Les dépenses des collectivités locales

20 Le contrôle de l'exécution des budgets locaux

Les finances de la protection sociale

21 Les ressources de la protection sociale

22 Les lois de financement de la Sécurité sociale

23 La gestion du système de protection sociale

Les finances publiques françaises : dimension internationale

24 Le budget communautaire

25 L'Union européenne et les finances publiques nationales

26 Les finances publiques : comparaisons internationales

Lexique

Abréviations utilisées

Chiffres-clés

Bibliographie sélective

Adresses utiles

Index