Rayon Droit public
Fiscal : code général des impôts, livre des procédures fiscales, directives et autres textes

Fiche technique

Format : Relié
Nb de pages : 2079 pages
Poids : 1500 g
Dimensions : 14cm X 22cm
ISBN : 978-2-85115-933-5
EAN : 9782851159335

Fiscal

code général des impôts, livre des procédures fiscales, directives et autres textes


Paru le
Relié 2079 pages

Quatrième de couverture

Ce code réunit des textes législatifs et réglementaires du code général des impôts, ses annexes et le livre des procédures fiscales. Avec divers textes indispensables au fiscaliste tels que les directives communautaires fondamentales et de larges extraits des codes de l'urbanisme, de la construction et de l'habitat ainsi que des lois et des textes non codifiés.

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