Fiche technique
Format : Broché
Nb de pages : VI-376 pages
Poids : 603 g
Dimensions : 16cm X 24cm
EAN : 9782802722359
Fiscalité associative
associations sans but lucratif, associations internationales sans but lucratif, fondations, sociétés à finalité sociale, associations de fait
Quatrième de couverture
Fiscalité associative
La fiscalité est d'abord une obligation. Le contribuable qui est soumis à divers impôts (sur les revenus, droits d'enregistrement et de succession, TVA, taxes locales et régionales, ...) doit ainsi remplir correctement une déclaration avant de s'acquitter de la taxe dans les délais légaux.
Le législateur a fortement favorisé le secteur associatif qui bénéficie de taux d'imposition réduits, voire de l'absence de toute imposition, sur les bénéfices de ses activités par exemple.
L'ouvrage la « Fiscalité associative » reprend les différentes obligations par grands types d'impôts et permet ainsi au gestionnaire d'association ou de fondation de s'assurer de la conformité de sa gestion avec les dispositions légales. Il est en outre un guide précieux pour l'optimisation fiscale d'une personne morale sans but lucratif.
Il s'adresse aux communes, CPAS, secrétariats sociaux, ASBL, AISBL et fondations ainsi qu'à leurs conseils, administrateurs, membres, sponsors, pouvoirs subsidiants, ...
