Fiscalité du patrimoine immobilier

Tout en tenant compte de la loi du 9 mars 2010, cette nouvelle édition sur les taxes et impôts grevant les biens immobiliers et leurs revenus est restructurée selon la nature d'intervention des professionnels de l'immobilier, des entrepreneurs cherchant à acquérir un immeuble pour exercer leur activité ou des investissements des particuliers propriétaires ou locataires.

Traitées sous l'aspect fiscal et patrimonial, les données sont illustrées par des exemples concrets et accompagnées d'actes commentés. L'approche distingue chaque type d'opérations, et détaille les conditions d'imposition, les taux, les exonérations ou les abattements éventuels, avant de proposer des stratégies ou des solutions pour tirer au mieux profit de la réglementation fiscale.

Dans cette nouvelle édition ont été particulièrement intégrées les dernières mesures fiscales de la loi de Finances rectificative pour 2010 et de la loi de Finances pour 2011, portant notamment sur :

• la réforme de la taxe locale d'équipement ;
• la revalorisation des plus values immobilières et prélèvements sociaux ;
• la réduction et le plafonnement des niches fiscales ;
• la suppression du crédit d'impôt pour intérêts d'emprunt.

Fiscalité du patrimoine immobilier

Achat ¤ Vente Construction ¤ Location

1. Titre introductif
2. La fiscalité liée à la détention et à l'exploitation : impôts et taxes sur le patrimoine
3. L'imposition des revenus locatifs nus
4. L'imposition des revenus de location meublée
5. La fiscalité liée aux opérations de construction
6. L'imposition des opérations de construction
7. La fiscalité liée aux opérations d'achat et de vente
8. L'imposition des opérations d'achat et de vente par un particulier
9. L'imposition des opérations d'achat et de vente par professionnel ou une société
10. L'imposition des opérations de construction ou d'achat et de vente par un non-résident
11. Les opérations particulières
12. Les mesures fiscales incitatives à l'investissement immobilier des particuliers
13. La stratégie et les critères de choix de la forme juridique la mieux adaptée à un investissement
14. Des cas d'application

Documents de travail

3100. Barèmes

3200. Exemples de statuts et d'actes commentés

3300. Formulaires ¤ Notices

3400. Textes législatifs et réglementaires

3500. Sources d'information

Index des exemples