Fiscalité du patrimoine immobilier 2014

Fiscalité du patrimoine immobilier

Achat ¤ Vente construction location

Cette vingt-sixième édition, enrichie d'une partie sur le financement de l'acquisition, et d'une autre sur la transmission à titre gratuit, suit le cheminement de l'investissement : de l'acquisition à la détention en passant par la construction puis la mutation. Sont présentés les cas d'intervention des professionnels de l'immobilier, des entrepreneurs cherchant à acquérir un immeuble pour exercer leur activité ou des investissements des particuliers propriétaires et locataires.

Traitées sous l'aspect fiscal et patrimonial, les données sont illustrées par des cas concrets et accompagnées d'actes commentés. L'approche distingue chaque type d'opérations, et détaille les conditions d'imposition, les taux, les exonérations ou abattements éventuels, avant de proposer des stratégies ou des solutions pour tirer au mieux profit de la réglementation fiscale.

Cette nouvelle édition intègre les mesures applicables à compter de 2013 ou 2014, issues de la loi de finances rectificative pour 2013 et de la loi de finances pour 2014, portant notamment sur :

• les modalités de calcul de l'abattement pour durée de détention et l'institution d'un abattement temporaire de 25 % pour les plus-values immobilières autres que les terrains à bâtir ;
• la modification du champ d'application de l'exonération des plus-values immobilières des non-résidents ;
• la réforme du crédit d'impôt sur le revenu applicable aux dépenses relatives à l'amélioration de la qualité environnementale du logement ;
• la modification des taux de TVA applicables à compter du 1^er janvier 2014.