Fonction publique territoriale et intercommunalité : guide pratique : transferts, statuts, rémunération, mutualisations... : à jour de la réforme des collectivités territoriales de décembre 2010

Fiche technique

Format : Broché
Nb de pages : 210 pages
Poids : 560 g
Dimensions : 21cm X 30cm
ISBN : 978-2-8186-0245-4
EAN : 9782818602454

Fonction publique territoriale et intercommunalité : guide pratique

transferts, statuts, rémunération, mutualisations...
à jour de la réforme des collectivités territoriales de décembre 2010

De Eric Landot, Guillaume Glénard,

Chez Territorial

Collection(s) | Dossier d'experts

Paru le 01/12/2011

Broché 210 pages

Quatrième de couverture

Fonction publique territoriale et intercommunalité : guide pratique

Transferts, statuts, rémunération, mutualisations...

Une fois la communauté créée, fusionnée ou transformée, quels agents transférer ? Comment recruter ? Quels statuts pour les uns et les autres ? L'agent garde-t-il ses primes ? Quelles sont les règles de transfert des agents ? de gestion des agents « intercommunalisés » ? Et ces règles peuvent-elles laisser la place à quelques marges de manoeuvre, voire à des solutions de contournement ?

Rédigé par deux experts du droit public, cet ouvrage réussit à rendre opérationnelle et presque ludique une matière aussi importante que complexe.

Un guide concret, à jour de la loi du 16 décembre 2010, à destination des élus et des cadres territoriaux.

Biographie

Éric Landot, docteur en droit public (Paris II) et diplômé de Sciences Po, est le fondateur du cabinet d'avocats Landot et associés, voué à une clientèle de collectivités locales.

Guillaume Glénard est professeur agrégé de droit et avocat au cabinet Landot et associés. Au sein de ce cabinet, il suit notamment toutes les questions liées à la fonction publique, pour lesquelles il est devenu un expert réputé.