Rayon Droit privé

Fondations reconnues d'utilité publique et d'entreprise

Fiche technique

Format : Broché
Nb de pages : 312 pages
Poids : 550 g
Dimensions : 17cm X 24cm
EAN : 9782910992484

Fondations reconnues d'utilité publique et d'entreprise

De Eric Baron, Xavier Delsol,

Chez Juris éditions

Collection(s) | Référence

Paru le 02/12/2004

Broché 312 pages

Quatrième de couverture

Le renouveau du mécénat et la mobilisation croissante au profit des oeuvres d'intérêt général imposaient une rénovation du droit des fondations.
Le législateur avait déjà répondu à cette attente par le vote de la loi du 23 juillet 1987 donnant à la fondation sa première définition légale mais surtout en modifiant profondément le régime des fondations et en instituant la nouvelle «fondation d'entreprise», objectifs de la loi du 4 juillet 1990.
La loi du 1^er août 2003 sur le mécénat et les orientations nouvelles du Conseil d'État ont permis d'élargir considérablement le champ des actions de mécénat par le biais des fondations.

Ainsi, les particuliers et les entreprises qui souhaitent inscrire dans le temps leurs actions d'intérêt général (quelle que soit leur nature : culturelle, sociale, philanthropique, etc.) ont aujourd'hui le choix entre la création d'une «fondation reconnue d'utilité publique», d'un «compte de fondation» ou d'une «fondation d'entreprise». Les données de ce choix doivent donc être parfaitement connues.

Les auteurs se sont donc attachés à analyser, au travers des textes et d'exemples concrets, le régime juridique et fiscal des différents types de fondation ainsi que leur environnement : grandes étapes de l'histoire des fondations, panorama européen, Fondation de France, fiducie et fondation, etc. Cet ouvrage précis mais en même temps pratique veut ainsi permettre aux fondateurs existants ou potentiels de créer ou développer au mieux leurs activités ou les projets qui leur tiennent à coeur.

Biographie

Éric Baron, diplômé en droit public et en sociologie du droit, avocat au Barreau de Paris, associé du cabinet Baron et Aidenbaum, est spécialisé dans les régimes juridiques et fiscaux applicables aux acteurs et activités culturels. Il est également coauteur du guide Modes de gestion des équipements culturels (PUG) et intervient comme expert auprès de l'Observatoire des politiques culturelles.

Xavier Delsol, diplômé en droit, études politiques et ès lettres, avocat au Barreau de Lyon, associé du cabinet Delsol & Associés (Paris, Lyon), est spécialiste en droit fiscal et dans le secteur particulier des organismes sans but lucratif. Fondateur de la revue juris associations, il est également auteur du guide Mécénat et parrainage, paru chez le même éditeur et coauteur de nombreux ouvrages sur les associations, les fondations et le mécénat.

Tous deux interviennent également sur ces sujets dans le cadre de la formation professionnelle continue ou au sein de plusieurs universités. Par cet ouvrage, fruit d'une réflexion commune engagée dès avant la première édition en 1992, et nourrie par de fréquentes interventions auprès de nombreuses fondations ou entreprises, les auteurs espèrent contribuer à l'expansion des fondations.