Fonds de pension et marchés financiers internationaux

Collection d'études sur le droit des assurances tome 50

L'irruption sur la scène internationale des fonds de pension méritait une étude comparée. Si les feux de l'actualité sont braqués sur eux, leur qualité d'investisseur puissant ne remonte tout au plus qu'aux dernières années du XX^e siècle. Il s'agit pourtant d'un acteur présent au coeur d'une aventure sociale, économique et juridique qui touche toutes les branches du droit économique.

Le fonds de pension est une organisation collectant, investissant des fonds sur les marchés financiers et versant des prestations de retraite à long terme à des adhérents qui l'auront librement choisie.

La perception de la situation, constituée par la sélection, l'achat et le placement en valeurs mobilières dans la perspective de la valorisation d'un patrimoine, met en évidence différents systèmes de fonds de pension. Leur structure juridique étonne. Les États les prennent en compte, l'Europe communautaire s'y intéresse. Les sociétés cotées les comptent parmi leurs actionnaires les plus influents et les plus activistes.

Ce sont de véritables entreprises aptes à nous aider à démontrer la filiation qui a conduit de la pension governance américaine à la corporate governance mondiale, des transformations organisationnelles des fonds de pension américains à la dissociation entre propriété et gestion du capital, caractéristique de ce capitalisme collectif.

Le présent travail constitue une étude d'ensemble, à la fois économique et juridique, prenant en compte l'actualité financière la plus récente ainsi que les domaines les plus originaux du droit des sociétés, du droit financier et boursier, du droit européen, toutes ces matières étant observées dans une perspective comparée.

Enfin, l'étude permet de se prononcer sur l'opportunité d'une législation en la matière qui sera dans l'avenir de plus en plus européenne avec l'apport de règles reconnues au plan international.