Garanties de revenus, garanties de ressources

«La sécurité sociale est la garantie donnée à chacun qu'en toutes circonstances, il disposera des moyens nécessaires pour assurer sa subsistance et celle de sa famille dans des conditions décentes». Cet objectif assigné à la sécurité sociale par l'exposé des motifs de l'Ordonnance de 1945 prend un relief particulier dans un contexte où l'accès à la qualité d'assuré social est rendu difficile par un marché du travail peu accueillant et où la conception du risque de sécurité sociale reste assez restrictive. Aussi, au-delà de la garantie du revenu antérieur, la sécurité sociale s'est orientée vers la garantie de ressources et, au-delà de la sécurité sociale, ce sont tous les volets de la protection sociale qui sont désormais impliqués dans la construction de ces garanties. Au moyen de quelles prestations ? À quelles conditions ? Avec quelles particularités et quelles complémentarités ? Telles sont les questions qui ont été abordées à l'occasion de la journée d'études du 4 novembre 2011 organisée par le CAHSS et le COMPTRASEC afin de saisir les défis que la protection sociale doit aujourd'hui relever.

Maryse Badel

Maître de conférences

Université Montesquieu - Bordeaux IV, Membre du Comptrasec

Vice-doyen de la Faculté de droit et Science politique