Fiche technique

Format : Broché
Nb de pages : 59 pages
Poids : 400 g
Dimensions : 15cm X 21cm
ISBN : 978-2-35295-180-3
EAN : 9782352951803

Gérer un cimetière

De Philippe Dupuis,

Chez Territorial

Collection(s) | Collection territoriale

Paru le 16/07/2007

Broché 59 pages

Quatrième de couverture

Gérer un cimetière

Cet ouvrage se veut un panorama à jour des dernières réformes (Code général de la propriété des personnes publiques, décret du 1^er mars 2007 relatif aux cendres) du droit applicable au cimetière aussi bien en tant qu'espace public soumis aux règles de la domanialité, de l'urbanisme, des pouvoirs de police du maire, que du droit funéraire à proprement parler : gestion des sépultures en concession et terrain commun, gestion de l'espace cinéraire.

Biographie

Philippe Dupuis a enseigné le droit public à l'université et à l'IEP de Lille. Il anime de nombreuses formations en droit funéraire à destination des fonctionnaires territoriaux et de la fonction publique d'État.